Dans le cadre de votre contrat Compagnon avec Altametris, veuillez trouver ci-dessous un accès à tous les documents légaux qui vous seront nécessaires lors d'un contrôle des autorités sur le terrain. Veillez à bien visualiser les fichiers accédés à partir de cette page plutôt que de les télécharger au risque de ne pas avoir accès à la dernière version (mises à jour quotidiennes). Chaque élément de la liste est cliquable.
Règlement du service Compagnon
MANEX UE 2026-
ANNEXE 0 - Réglementation en vigueur
Textes règlementaires - ANNEXE 4 - Performances - limitations et procédures
- ANNEXE 5 - MUE - Attestation de Conception - Conformité
- ANNEXE 6 - Certificats enregistrement UAS
- ANNEXE 7 - Assurance
- ANNEXE 8 - Attestation d'Information
- ANNEXE 9 - Incidents - CRESUS
- ANNEXE 11 - Procédures